A quelques mois de la réception du rapport Imbert-Quaretta, qui plaidera pour la mise en place de mesures de filtrage contre le piratage, la France plaide déjà au Conseil de l’UE un renforcement de la lutte contre le piratage avec l’instauration d’une forme de justice privée institutionnalisée. Une loi SOPA européenne. […]
Parmi ces demandes figure, dans un chapitre consacré aux “règles du jeu équitables”, tout un volet sur le respect de la propriété intellectuelle et la promotion des contenus culturels numériques. Il y est question en particulier de promouvoir une forme de loi SOPA européenne, sur le modèle de ce que devrait proposer en janvier 2014 la présidente de la commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta , avec un rapport qui devrait préconiser des mesures de filtrage volontaires imposées sous contrainte. […]
À lire sur Numerama : L’Elysée veut "relancer la lutte contre le piratage" en Europe