Données personnelles

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La Quadrature du Net lutte pour que nos données personnelles ne soient pas considérées comme des marchandises : pour qu’aucune entreprise ou État ne puisse surveiller nos comportements et nous manipuler à des fins commerciales ou politiques, notamment en sélectionnant la publicité et les informations que nous recevons. Elle lutte aussi pour qu’aucune décision sur nos vies (emploi, crédit, études, etc.) ne soit prise automatiquement sur la base de ces données.

Plaintes contre les GAFAM

Le 28 mai 2018, nous avons déposé devant la CNIL cinq plaintes réunissant 12 000 personnes contre les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Ces plaintes exigent que les GAFAM arrêtent de nous faire payer leurs services avec nos libertés. Notre liberté de conscience, quand ils cherchent à nous manipuler de façon individualisée et automatisée. Notre vie privée et notre intimité, sans laquelle nous ne pouvons plus nous construire nous-mêmes. Le RGPD (règlement général sur la protection des données) interdit qu’un service soit rémunéré par des données personnelles.

  • Notre cri de victoire à l’annonce d’une amende de 746 millions d’euros contre Amazon suite à nos plaintes collectives (juillet 2021)
  • Notre sombre bilan sur les 3 ans du RGPD, auquel les GAFAM ont largement échappé (mai 2021)
  • La confirmation par le Conseil d’État de l’amende de 50 millions d’euros contre Google (juin 2020)
  • Notre réaction à la première sanction prononcée contre Google par la CNIL (janvier 2019)
  • L’annonce de dépôt des plaintes contre Google, Apple, Facebook, Amazon, Linkedin (28 mai 2018)
  • Explication sur pourquoi attaquer Google (mai 2018)
  • Explication sur pourquoi attaquer Apple (mai 2018)
  • Explication sur pourquoi attaquer Facebook (avril 2018)
  • Témoignage vidéo de Julie, transcriptrice pour Cortana, l’assistant vocal de Microsoft (mai 2018)
  • Émission Le Poste dédiée à nos plaintes (2h, mai 2018)
  • Notre site de campagne, avec vidéo et textes d’explication (avril-mai 2018).

Traceurs publicitaires

Depuis 2018, le RGPD devrait interdire l’utilisation de traceurs publicitaires sans notre consentement explicite. Pourtant, de très nombreux sites ont maintenu la pratique du « qui ne dit mot consent » pour nous surveiller illégalement.

  • Un article pédagogique sur les cookies (mai 2021)
  • Notre critique contre le nouveau délai de la CNIL pour punir les sites illégaux (mars 2020)
  • Notre réaction à la décision du Conseil d’État qui rejette nos demandes contre la CNIL (octobre 2019)
  • Notre recours en référé contre la CNIL (août 2019)
  • Notre critique de la CNIL refusant de punir les sites illégaux pendant encore plus d’un an (juin 2019)
  • Lancement de l’opération « Bloque la pub sur Internet » avec nos ami·es de Résistance à l’agression publicitaires (janvier 2019).

Règlement ePrivacy

L’union européenne a entrepris de réviser la protection de nos communications électroniques en adoptant un règlement dit « ePrivacy ». Alors que ce texte aurait pu augmenter la protection de nos libertés, il pourrait autoriser la surveillance de nos communications, notre géolocalisation et le pistage de nos activités en ligne sans notre consentement.

  • Notre site de campagne pour expliquer les enjeux du texte
  • Notre résumé des débats au Parlement européen (novembre 2017)
  • Le texte adopté par le Parlement européen (octobre 2017)
  • Notre analyse critique des positions de la presse européenne sur le règlement (juillet 2017)
  • Le projet de règlement proposé par la Commission européenne (janvier 2017).

Règlement général de protection des données personnelles

Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application dans toute l’Union européenne. Nous avions activement participé à son élaboration au cours des débats parlementaires dès 2013, afin de repousser les demandes agressives de l’industrie des données et de renforcer la protection de nos données.

  • Le RGPD
  • Notre bilan sur l’histoire du texte et les espoirs qu’il offre (mai 2018)
  • Notre réaction à l’adoption par le Parlement européen de sa version du RGPD (mars 2014)
  • LobbyPlag, site ami recensant les documents des lobbys auxquels nous avons du faire face
  • Un de nos premiers articles dédié à la notion de consentement explicite (mai 2013)
  • Notre premier article sur le RGPD (janvier 2013).