Pour la Quadrature du Net, le vote de la loi Hadopi 2 s’inscrit dans une logique de volonté conjointe de contrôle de l’internet de la part du gouvernement et des industries culturelles. Le collectif espère la censure du Conseil constitutionnel au nom des principes républicains de respect des droits de la défense, et de la liberté d’expression. […]
“Ce texte de loi remet gravement en cause les valeurs républicaines que sont la présomption d’innocence et le droit à une procédure équitable”, a ainsi réagit le collectif après le scrutin. “L’extension des ordonnances pénales au délit de contrefaçon, sur la base de semblants de preuves collectés par des polices privées qui ne permettent pas d’établir la matérialité des faits, constitue une évolution extrêmement grave”, constate Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net.
“Si elle n’est pas censurée par le Conseil constitutionnel, la loi HADOPI 2 marquera d’une pierre noire la dérive de nos procédures pénales vers la répression automatique de masse”. De plus, ajoute-t-il, “ce dispositif est d’une disproportion inouïe”, puisqu’il “permet d’appliquer dans un cadre contraventionnel une sanction de suspension de la connexion Internet dont le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle était privative de l’exercice de droits fondamentaux”.
Pour la Quadrature, Hadopi 2 “met en cause le futur même d’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui”. Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif, estime que le texte est “en phase” avec les déclarations de Jean-François Copé et Henri Guaino contre Internet. “L’HADOPI est une étape inquiétante vers le contrôle de l’information circulant sur le Net par des acteurs économiques et politiques”, analyse-t-il. “Tous semblent désormais s’entendre pour étouffer ce formidable espace d’expression et de libertés que nous, citoyens, nous devons de protéger”.
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