[Clubic.com] Parlement : Hadopi en septembre, Loppsi différée

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Des deux lois qui font jaser le Web high-tech, seule Hadopi 2 aura les honneurs de la session extraordinaire du Parlement organisée à partir du 14 septembre prochain. Sans surprise, le décret portant convocation des deux Chambres mentionne en effet le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », dont l’examen a monopolisé l’Assemblée nationale lors de sa dernière semaine d’activité en juillet.

En revanche, le projet Loppsi (ou Loppsi 2 en référence à la loi Lopsi de 2002) n’y figure pas. Selon le Canard Enchainé, le nouveau ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, aurait décidé d’apporter certaines modifications au texte avant de le présenter au Parlement.

Hadopi, enfin l’épilogue ?
Loppsi : chat échaudé… ?

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