La version du projet Hadopi 2 amendé par la Commission des lois crée une nouvelle obligation sur les épaules des abonnés.
Le texte prévoit une future contravention de 1500 euros et un mois de suspension « en cas de négligence caractérisée ». L’abonné qui n’aura su sécuriser sa ligne et qui est reconnu coupable d’une telle « négligence caractérisée » se verra d’abord averti par lettre recommandée. En cas de récidive, la double baffe tombera.
http://www.pcinpact.com/actu/news/51762-hadopi-negligence-caracterisee-suspension-1500.htm