Avant la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement avait déjà pressenti le caractère bancal du projet Création et Internet au point de le rendre inopérant avant même son entrée en application. […]
« Une simple attestation sur l’honneur pour échapper à l’Hadopi »
« Et pour le logiciel de sécurisation, une simple facture »
http://www.pcinpact.com/actu/news/51387-hadopi-attestation-honneur-coupure-acces.htm