La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée, samedi 13 juin, au Journal officiel, après que ce projet de loi a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte présente les mesures “favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet” en six chapitres concernant diverses dispositions modifiant notamment le code de l’industrie cinématographique, de l’éducation et de la propriété intelectuelle.
Mais à l’article 19, chapitre VI (dispositions diverses), en lieu et place du premier paragraphe, il est fait mention de “dispositions déclarées non conformes à la constitution par la décision du Conseil constitutionnel”. […]
Le Conseil d’Etat sera saisi “dans les tout prochains jours” d’un projet de loi sur le volet sanction de la lutte contre le piratage en ligne, qui devrait être présenté en conseil des ministres “avant la fin du mois de juin”, a annoncé vendredi la ministre de la culture Christine Albanel.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/13/la-partie-non-censuree-de-la-loi-hadopi-a-ete-promulguee-et-publiee_1206434_651865.html