Le gouvernement veut au plus vite faire oublier la claque qu’il a reçue du Conseil constitutionnel. Le texte complémentaire à la loi Hadopi sera présenté dès ce mois-ci, pour une adoption prévue au Parlement lors de la session extraordinaire de juillet. […]
Même la présence d’un fichier piraté sur un disque dur de l’abonné ne devrait pas être une preuve suffisante. Elle prouverait simplement qu’il y a eu contrefaçon, pas qu’il y a eu défaut de surveillance de l’accès à Internet.
C’est donc bien le seul délit de contrefaçon qui pourra être poursuivi par les parquets. Or ce délit existe déjà. A peine annoncée, la loi Hadopi 2 promet déjà d’être totalement inutile.
Mais au moins, elle ne devrait pas violer les droits fondamentaux, et donc susciter moins d’opposition…
À lire sur Numerama : Hadopi 2 sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois