Suite à la censure du Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de promulguer la loi dans les prochains jours.
La partie non touchée de la loi Création et Internet, censurée hier par le Conseil Constitutionnel, « sera promulguée dans les jours à venir » selon l’AFP qui cite une source proche du dossier. Le ministère de la culture, que nous avons joint, n’a ni confirmé ni démenti l’annonce. « Je suis à moitié surpris car toute la communication du gouvernement, avec une mauvaise fois induite, a été de dire que 90% de la loi a été validée alors même que tout le dispositif visant à intimider les internautes a été supprimé, nous a indiqué le député socialiste Patrick Bloche. Rester dans cette logique là. est leur seul moyen pour sauver la face »
http://www.ecrans.fr/La-loi-Creation-et-Internet-sera,7462.html