Le Conseil constitutionnel a censuré le projet de loi contre le téléchargement illégal, retirant à la future autorité administrative le pouvoir de couper l’accès à Internet. […]
Que va devenir la loi ?
Depuis novembre 2007 et les accords de l’Elysée instaurant le principe de la riposte graduée après un rapport de Denis Olivennes, on s’écharpe au sujet de la loi Hadopi. On hurle, ici, à l’attentat contre la liberté ; on hurle, en retour, à l’attentat contre le droit d’auteur. Bonne nouvelle : c’est reparti pour un tour… Déjà, les producteurs de disques indépendants se sont dits « consternés » par la décision du Conseil constitutionnel. Déjà, le site militant anti-Hadopi de la Quadrature du Net a orné sa page d’une magnifique gerbe funéraire accompagnée de ces mots : « Hadopi rip lol. »
http://www.ecrans.fr/Hadopi-groggy,7447.html