Demain matin, les députés des groupes Socialistes, Verts et Communistes vont déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la loi Création et Internet adoptée le 13 mai dernier. Une censure, totale ou partielle, est-elle envisageable ? « Le juge constitutionnel a suivi les débats, et il y a une accumulation des motifs qui permettent de l’espérer sérieusement », nous indique Christian Paul. D’autant que le texte est basé sur quelques clés de voûtes, par exemple le pouvoir de l’Hadopi, la haute autorité administrative indépendante. « S’il porte le fer sur un aspect, on ne pourra pas mettre une rustine par décret. Il suffit qu’il y ait la censure sur un point, et tout dégringole. » Et pour le député socialiste : « il a plus qu’une brèche, il a une allée ! » […]
http://www.ecrans.fr/Hadopi-inconstitutionnel,7266.html