[…] dans le projet de directive « Télécoms » cher à la France car porteur de juteux marchés, il était explicitement précisé, après amendement, que tout citoyen, dans ses libertés fondamentales, a droit à toute source d’information, donc aussi à Internet. Couper l’accès à la « Toile » ne pourrait être autorisé que par décision de justice. Mais dans le projet de loi français, les « pirates » impénitents sont « débranchés » d’office après avertissements.
Certes, bloquer une directive unanimement attendue pour un « détail » paraît inconcevable à beaucoup. Un compromis a été élaboré in extremis pour être présenté mercredi aux eurodéputés. […] en ôtant le préalable d’une décision de justice avant coupure… tout en encourageant à porter plainte pour atteinte aux libertés sous toutes ses formes. Sauf à vouloir encombrer les tribunaux, qui le sont déjà assez, on voit mal comment les sanctions « à la française » – au cas où elles seraient adoptées – s’harmoniseront avec le texte européen. […]
D’ailleurs, rien n’indique que ce compromis sera voté par les eurodéputés désireux de ne pas se mettre à dos les jeunes électeurs adeptes du téléchargement jamais illégal à leurs yeux…
http://www.dna.fr/edito/20090503_DNA004455.html