Supprimé par Nicolas Sarkozy lorsqu’il présidait l’Union Européenne, l’amendement Bono qui s’oppose à la mise en oeuvre de la riposte graduée par la seule autorité administrative, et donc au projet de loi Création et Internet, a été réintroduit par la commission de l’industrie du Parlement européen, à l’occasion de la seconde lecture du Paquet Télécom.
“Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique !“, résume Guy Bono, qui avait toujours promis que la disposition serait de nouveau votée au Parlement européen.
Le député Bono estime que “le Parlement européen montre une nouvelle fois qu’il fait primer le citoyen face aux intérêts des industries du divertissement“, et assure que “l’Europe ne laissera pas l’UMP piétiner les droits fondamentaux des citoyens français“.
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