Le rapport sur la contrefaçon commerciale en ligne a du retard. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits à la Hadopi devait le remettre en janvier puis début mars. Finalement, cela sera sans doute pour fin mars. Surtout, PC INpact a appris que la publication de ce texte sera accompagnée de déclarations d’intentions, signées notamment par les acteurs de la filière publicitaire. […]
MIQ a donc adressé une lettre d’intention que les acteurs de la publicité notamment, sont invités à signer. Dans cette lettre que PC INpact dévoile, « les signataires déclarent leur intention de travailler en concertation, sous l’égide de l’autorité publique, à la conclusion en France d’une charte visant à rappeler et promouvoir des bonnes pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon » en ligne.
On comprend la démarche : avec ces engagements au ceinturon, MIQ peut espérer faire gagner des points de légitimité à son projet qui milite justement pour une collaboration active des intermédiaires. Dans cette déclaration d’intention, ces acteurs affirment ainsi être « attachés au respect du droit d’auteur et des droits voisins et à la nécessité de lutter contre la contrefaçon à grande échelle sur Internet ». Les signataires admettront dans le même temps que les sites de streaming et de direct download « tirent d’importants revenus de ces activités, notamment grâce à la publicité en ligne ». Et l’univers de la pub en ligne d’admettre haut et fort que cette diffusion « porte atteinte à la création et à l’offre légale culturelle en ligne », ou qu’elle « trompe en outre le public qui voit dans la présence de ces marques sur les sites un gage de légitimité. » […]
http://www.pcinpact.com/news/86486-contrefacon-monde-publicite-appele-au-chevet-rapport-miq.htm