Après le Conseil constitutionnel, c’est au tour du Conseil d’Etat de tacler la loi.
Si vous avez manqué le début : dans l’épisode 1, la loi sur le téléchargement illégal s’est pris un vent du Conseil constitutionnel. La Haute autorité administrative qu’est Hadopi ne peut plus couper les connexions Internet, seul le juge peut le faire. Alors le gouvernement a changé de tactique en insérant un juge dans le processus de sanction.
Résumé de l’épisode du jour : Hadopi s’est encore pris un vent, mais cette fois de la part du Conseil d’Etat, qui a relevé plusieurs points contraires à la Constitution, nous apprend La Tribune.
“C’est cuit, la loi Hadopi est morte et enterrée”, confie au Post Jérémie Zimmermann, le président de la Quadrature du Net.
http://www.lepost.fr/article/2009/06/30/1600677_hadopi-se-prend-un-vent-le-retour-elle-est-encore-inconstitutionnelle.html