Quels risques d’inconstitutionnalité ? Se demande-t-on depuis la publication, mercredi dernier, du volet sanctions de la loi Création et Internet. Atteinte au principe de séparation des pouvoirs, non-proportionnalité des peines, et présomption de culpabilité. Vlan ! Le Conseil d’Etat a été sévère lors de son examen du texte, rapporte aujourd’hui La Tribune. Remarques que le gouvernement a décidé d’ignorer. […]
En juin 2008, dans son avis sur la loi Création et Internet, le Conseil d’Etat avait critiqué l’absence dans le processus de l’autorité judiciaire qui seule, selon lui, « peut ordonner toute mesure propre à faire cesser ou prévenir une atteinte au droit d’auteur ou droit voisin, occasionnée par le contenu d’un service en ligne ». Le gouvernement avait décidé de ne pas en tenir compte. On connaît la suite. […]
La semaine dernière, le président de la république, Nicolas Sarkozy a prévenu : « J’irai jusqu’au bout ». D’une nouvelle censure ?
http://www.ecrans.fr/Hadopi-Le-debut-de-la-debacle,7602.html