Contrairement à ce qu’affirme La Tribune, le ministère de la Culture soutient que le Conseil d’Etat n’a pas critiqué le nouveau texte qui prévoit les sanctions en cas de téléchargement illégal. […]
* Défendu par MAM et Mitterrand
* Une coupure décidée en “45 minutes chrono”
* 50.000 “pirates” poursuivis chaque année
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090630.OBS2430/la_nouvelle_loi_hadopi_est_elle_aussi_inconstitutionnel.html?idfx=RSS_notr&xtor=RSS-17