Les représentants des 27 pays membres de l’Union Européenne se réunissent ce merdredi pour un nouveau Coreper autour du Paquet Télécom. Ils devront valider ou rejeter un compromis trouvé mardi par le Parlement Européen et la Commission, dont les Verts assurent qu’il est encore meilleur que l’amendement Bono d’origine. Pas sûr.
Mise à jour 14h30 : confirmant nos interprétations, la France a voté pour le compromis, qui a été adopté ce mercredi matin en séance plénière. Il ne gêne pas la mise en place de l’Hadopi, mais fait simplement peser sur la France un risque de condamnation à long terme si l’Hadopi ne respecte pas la présomption d’innocence.
http://www.numerama.com/magazine/12776-Amendement-Bono-un-nouveau-compromis-propose-a-la-France.html