BRUXELLES (Reuters) – Les Etats membres de l’UE ont donné mercredi leur feu vert à la réforme du secteur européen des télécommunications après avoir résolu un différend sur la déconnexion administrative de l’accès internet des personnes se rendant coupables de téléchargement illégal. […]
Concrètement, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la mise en oeuvre d’une “riposte graduée” au téléchargement illégal, pourrait ainsi décider de déconnecter un internaute sans attendre une décision de justice […]
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/medias/20090429.REU7510/feu_vert_de_lue_au_paquet_telecoms_et_a_la_loi_hadopi.html