Le décret sur le traitement automatisé des données aurait été publié sans consultation de l’Arcep. Une condition obligatoire pour l’association FDN, qui demande son annulation.
Encore une péripétie dans la saga Hadopi. Ce jeudi, Benjamin Bayart,…
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C’est une belle estocade que vient de porter le fournisseur d’accès French Data Network (FDN) à l’Hadopi. […] comme l’explique Benjamin Bayart, président de FDN, «l’article L. 36-5 du Codes des Postes et Communications Électroniques…
La manœuvre était prévisible mais cette fois elle se précise. French Data Network vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur la loi Hadopi. L’association (et FAI) qui a pour but la promotion,…
FDN, fournisseur d’accès aux commandes duquel on trouve Benjamin Bayart, et la Quadrature du Net, ont déposé cet après-midi un recours devant le Conseil d’Etat. La cible : le décret Hadopi sur l’interconnexion des fichiers.…
Le député UMP craint que des internautes ne soient accusés à tort de téléchargement illicite. Michel Zumkeller nous explique pourquoi il a interpellé le ministre de la Culture.
Des gens qui n’ont jamais rien téléchargé d’illégal…
Compte tenu du retard pris dans la signature des décrets d’application, les premiers e-mails d’avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres ne seront pas envoyés avant le mois d’avril. Et Nicolas Sarkozy ne présentera les…