Les fournisseurs d’accès demandent des compensations financières pour le travail d’identification des adresses IP qu’ils vont fournir. Le ministère de la Culture affirme attendre une estimation des coûts pour fixer un accord.
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Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) associatif FDN a déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat contre le décret 2010-872, un texte-clef définissant la commission de protection des droits de la Haute Autorité…
As a part of France’s three strikes law, the organization in charge of implementing the program, Hadopi […] has been tasked with figuring out a way to actually block people from the internet, or to…
[…] l’Hadopi tentait d’expliquer l’avancement des travaux et les vocations pédagogiques d’un texte répressif… mitraillé de Z.I.S (zones d’incertitudes sévères). Tour d’horizon.
http://www.pcinpact.com/actu/news/57965-hadopi-dossier-riposte-reponse-graduee.htm
Petit à petit, l’HADOPI fait son nid. […] Et on nous promet une mise en mouvement pour… bientôt.
La HADOPI proprement dite ne nous intéresse pas. Sans vouloir vexer ses membres, elle ne sert à rien.[…]
La…
Après de multiples reports, la Hadopi doit annoncer aujourd’hui l’envoi (en septembre), des premiers mails d’avertissement aux internautes ayant téléchargé illégalement. La «riposte graduée» ne pourra pourtant guère aller plus loin. La loi est inapplicable!
«Ils…
L’Hadopi espère envoyer ses premiers e-mails en juillet […] La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) doit également émettre un avis sur la conformité des logiciels de sécurisation. […] le gouvernement n’exclut plus…
Un fournisseur d’accès a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre la loi Hadopi
L’opérateur associatif FDN (French Data Network), le plus ancien fournisseur d’accès internet en France, a déposé ce recours pour…
Le fournisseur d’accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un des décrets d’application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on…
FDN, un fournisseur d’accès associatif, fait valoir un vice de forme et dépose un recours en annulation du décret Hadopi auprès du Conseil d’Etat.
[…] Le fournisseur d’accès French Data Network (FDN), associé au collectif citoyen…