Paris, 5 December 2013 – On Monday 9th December, the rapporteur Pilar del Castillo Vera (EPP – Spain) will present to the “Industry” (ITRE) Committee of the European Parliament her draft report on Neelie Kroes’…
L’accès administratif aux données de connexion et de géolocalisation, prévu dans un projet de loi actuellement en discussion au Parlement, fait réagir le Syntec Numérique. Qui demande que le Conseil National du Numérique rende un…
Paris, 3 December 2013 — Yesterday the 2014-2019 defense bill passed first reading in the French National Assembly. It marks a strong shift towards total online surveillance. If passed, the bill will not only allow…
Jeremie from La Quadrature du Net writes, “Yesterday the 2014-2019 defense bill passed first reading in the French National Assembly. It marks a strong shift towards total online surveillance. If passed, the bill will not…
Paris, 30 November 2013 — Today we find ourselves at a crossroads: surveillance or privacy? Net neutrality or discrimination of our communications? “Copywrong” threatening the public or copyright reform to sanctuarize our cultural practices? These…
Avec la Méditerranée au sud et l’Atlantique à l’ouest, la France est l’une des plaques tournantes des communications mondiales. La raison ? Les centaines de milliers de kilomètres de câbles sous-marins qui, déposés au fond…
La justice a ordonné aux fournisseurs d’accès à internet et aux moteurs de recherche de bloquer les sites du réseau Allostreaming. Pour Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quadrature du net, cette décision pénalise les consommateurs…
Au terme d’une longue bataille judiciaire, les producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu l’interdiction d’accès à Allostreaming et à 15 autres services de streaming de vidéos jugés illégaux. Une mesure qui risque d’être très…
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé jeudi que les sites de streaming […] portaient atteinte aux droits d’auteurs des professionnels du cinéma. […]
Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Paris…
Hier, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement sur l’affaire Allostreaming. […] Orange, Bouygues, NC Numericable, Free, SFR, Darty Télécom devront mettre en oeuvre « toutes mesures propres à empêcher l’accès (…) par…