Les sénateurs ont définitivement adopté, mardi 10 décembre, la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 et son controversé article 13 (devenu entre-temps l’article 20, comme l’indique le site du Sénat). Grâce à lui,…
Paris, 10 December 2013 — Despite the strong citizen mobilisation and the numerous reactions [fr] voiced against it, the French Senate just voted in second reading the controversial 2014-2019 Defense Bill and its dangerous terms…
Numerous reactions are now being voiced against the inclusion in the 2014-2019 French Defense Bill of article 13 whose provisions enable a pervasive surveillance of online data and communications. Gilles Babinet, appointed in 2012 as…
Dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, le Sénat s’apprête à voter une loi qui consiste à permettre à de nombreuses administrations, dont le…
Les propositions de la Commission européenne pour moderniser le secteur des télécommunications ont été discutées mardi à Bruxelles au niveau des ministres, mais la commissaire européenne Neelie Kroes s’est inquiétée d’une “obstruction” du dossier, à…
Le site de Julian Assange révèle les dessous des négociations Transpacifiques. Les Etats-Unis proposent de renforcer les droits de propriété intellectuels et de durcir les sanctions contre le piratage. […]
Les acteurs du numérique s’inquiètent de l’article 3 de la loi de programmation militaire qui prévoit de donner un accès renforcé aux données de connexion des internautes aux services de police et de renseignements. Une…
Gilles Babinet, nommé « Digital champion auprès de Neelie Kroes », pour porter la voix numérique de la France à Bruxelles, s’insurge contre le système de surveillance des données, inclus dans la Loi de programmation militaire. […]