L’association américaine « Project On Government Oversight » (POGO) est actuellement sous le coup d’une assignation lui réclamant des données qui lui ont été confiées. Elle compte cependant aller si nécessaire devant les tribunaux car elle héberge…
« Les parlementaires font-ils la loi ? » C’est afin de répondre à cette question faussement simple que le site « La fabrique de la loi » a ouvert ses portes en fin de semaine dernière. Au programme :…
La proposition de loi contre le terrorisme sera débattue aujourd’hui en Commission des lois à l’Assemblée nationale, avant un examen en séance le 12 juin. En dernière ligne droite, le député UMP Guillaume Larrivé, rapporteur…
Il n’est pas toujours facile de faire sa loi. Encore moins de la faire rapidement. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, en fait l’expérience avec sa « loi création », qui ne devrait finalement…
Début avril, les eurodéputés votaient le Paquet Télécom. Ce vote emportait également celui de la neutralité du Net qui, après plusieurs amendements, a trouvé une définition européenne. Cependant, le dispositif doit encore être ausculté par…
Vodafone, one of the world’s largest mobile phone groups, has revealed the existence of secret wires that allow government agencies to listen to all conversations on its networks, saying they are widely used in some…
A Google representative confirmed on Thursday that the so-called European right to be forgotten will not apply to the Google.com domain, nor for that matter to country-specific Google domains outside of Europe.This means that, in…
Alors que les ayants droit américains ont fait pression puis obtenu une riposte graduée « 100 % privée » qui a tout de même envoyé plus de 1,2 million d’avertissements l’année dernière, certaines maisons de disques s’offrent…
Le collectif « Fight for the Future » lance aujourd’hui une vaste campagne de communication baptisée « Reset the Net ». Sa mission est de sensibiliser les développeurs autant que les internautes aux questions de…
Paris, 3 June 2014 — On June 6, during the next Council meeting, ministers will be invited to share their position regarding the proposal for a Regulation on Net Neutrality. After the rise of…