Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant…

Le blocage des trois sites de Joe le Corbeau n’est pas totalement enterré à Toulouse. S’il s’est désisté de son action à l’égard de l’auteur, le procureur a maintenu sa demande à l’encontre des FAI.…

Paris, 2 July 2014 — As the current European Commission sees out its last days following the European elections, it has just published an “Action Plan to address infringements of intellectual property rights in the…

Coordinated enforcement of intellectual property (IP) rights—copyright, patents and trade marks—has been an elusive goal for Europe. […]
Undeterred, the European Commission is trying once again. This time, it is trying to avoid a similarly humiliating…

Edward Snowden, l’homme qui a révélé en 2013 les programmes de surveillance de masse de la NSA (National Security Agency), est actuellement réfugié en Russie pour échapper à la justice des Etats-Unis. Il bénéficie du…

Alors que le gouvernement planche depuis plusieurs mois sur un grand projet de loi « Numérique », Next INpact a pu s’entretenir avec la Secrétaire d’État en charge de porter ce texte devant le Parlement,…

One of the interesting issues arising out of the important ruling from the European Union Court of Justice that the EU’s Data Retention Directive was invalid, is what the member states will now do as…

Partout dans le monde et en France, le phénomène des cryptoparties prend spontanément de l’ampleur. Dans ces ateliers d’un genre particulier, on apprend à se protéger des techniques de surveillance massive et du piratage.[…]

Les députés américains tentent de frapper la NSA (National Security Agency) au porte-monnaie. Par 293 voix contre 123, la Chambre des représentants a largement voté, dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 juin,…