L’Autriche pourrait bien être le prochain État à bloquer The Pirate Bay sur son territoire. Les principaux opérateurs locaux viennent en effet d’être enjoints à mettre en œuvre une telle mesure de rétorsion à l’égard…
Because raw data is shared in bulk, less stringent privacy safeguards apply, the court said […]
Dutch intelligence services can receive bulk data that might have been obtained by the U.S. National Security Agency (NSA) through…
Alors que le « dossier Hadopi » semble particulièrement embourbé, un député de l’opposition vient de demander à Axelle Lemaire son avis sur l’action de l’institution en charge depuis maintenant près de quatre ans du…
Berlin s’oppose à un volet de l’accord de libre-échange avec le Canada, sur le point d’être adopté. Cela pourrait, par ricochet, torpiller le chantier titanesque du « TTIP », négocié par Bruxelles avec les États-Unis.…
La commission européenne a reçu près de 150 000 réponses, en majorité négatives, à sa consultation sur le mécanisme d’arbitrage entre État et investisseur, l’un des volets les plus sensibles du futur accord de libre-échange…
Les députés ont voté mardi en commission la possibilité d’un blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme, une mesure controversée. […]
Internet, parfois, on aimerait bien ne plus y être… Depuis peu, il est possible en Europe de demander aux moteurs de recherche de supprimer certains liens gênants… Sauvons notre e-reputation ! Le 13 mai dernier, la…
Le groupe socialiste a déposé le 16 juillet sur le bureau de l’Assemblée une proposition de loi instaurant un délit de violation du secret des affaires. Même si ses concepteurs le démentent, cette réforme constituerait…
The end of the Canada-EU trade agreement (CETA) technical negotiations are “in sight” […] EU Trade Commissioner Karel De Gucht said Tuesday. […]
[…] the EU’s position on ISDS [investor state disupte settlement] — which essentially…
Les parlementaires britanniques n’auront pas beaucoup de temps pour débattre du nouveau texte sur la conservation des données et la surveillance électronique la semaine prochaine : le projet de loi, présenté jeudi 10 juillet à…