Qui a dit: «Vous me dites: “Ce n’est pas bien, parce que vous le faites par l’intermédiaire du juge administratif, qui assurera le contrôle de la décision administrative prise par vous, et non par le…

Les députés débattent cette semaine à l’Assemblée du projet de loi contre le terrorisme. Le point sur les contradictions du volet consacré à internet, critiqué par la société civile et une minorité de députés. …

Lors de précédents débats en 2010, le ministre de l’Intérieur, alors député, avait voté contre la mesure qu’il défend aujourd’hui. Absurde. […]

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/projet-de-loi-antiterroriste-quand-cazeneuve-votait-contre-la-censure-du-net-17-09-2014-1863985_506.php

Le projet de loi contre le terrorisme prévoit la création d’une liste noire des sites à censurer. Une liste qui fuitera, ce n’est qu’une question de temps. […]

Aujourd’hui, comme pour tous les projets de…

Les débats sur la loi anti-terrorisme ont eu lieu à l’Assemblée dans la nuit de lundi à mardi. Et les internautes qui suivaient les discussions étaient atterrés par les propos tenus et les mesures adoptées,…

[…] Le projet de loi antiterroriste que le Parlement examinait, lundi 15 septembre, constitue un nouveau pas alarmant, tant il est prouvé que les mesures d’urgence et les entorses au droit commun finissent par contaminer…

L’épisode de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter avec le projet de loi sur le terrorisme. Faute d’opposition suffisante contre ce texte, celui-ci devrait échapper à l’examen du Conseil constitutionnel et…

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur le terrorisme dès 17h, plusieurs députés ont déposé des examens afin de contrer une des mesures du dispositif, le blocage administratif des sites…