Les négociations du traité transatlantique Tafta/TTIP ont commencé à l’été 2013, mais elles ne sont devenu un sujet du débat politique français qu’un an plus tard, quand les écologistes, le Front de gauche et le…
Un État membre peut-il s’opposer à ce que les données personnelles d’un de ses ressortissants soient transmises par Facebook aux États-Unis ? C’est la question qu’a posée la justice irlandaise à la Cour de justice de…
[…] the [EU]’s top policy makers [are set to give] investment and costlier [telecom] services higher priorities than affordability and antitrust worries.
The details of their plans are expected take shape now that a new European…
The head of the Federal Communications Commission (FCC) is reportedly close to proposing a “hybrid approach” to network neutrality in which Internet service providers would be partially reclassified as common carriers, letting the commission take…
France looks set to increase funding and power for its controversial piracy-battling Hadopi agency. […]
Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet) has not been particularly successful, and…
Les États-Unis et le Royaume-Uni disposent d’un accord leur permettant d’échanger des informations obtenus via leurs services de renseignements respectifs. Problème : les anglais fustigent une récupération de données personnelles auprès de la NSA permettant de…
Günther Oettinger, the EU’s incoming Digital Commissioner, has announced plans to reform existing copyright laws within one year, indicating the likely addition of an EU “Google-tax”, similar to that applicable in Germany. EurActiv.de reports. […]
In…
Les députés ont entériné à la quasi-unanimité le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme. Le projet du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, qui a fait l’objet d’un compromis entre…
L’Asic, association regroupant plusieurs géants du Web, dénonce « une atteinte sans précédent aux libertés » et veut que le Conseil constitutionnel soit saisi. […]