Le député Gwenegan Bui (PS, Finistère), vient de questionner le gouvernement sur le sort qu’il entend donner à la Hadopi en général et à la suspension, en particulier. L’excellente occasion de rappeller que la suspension…
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Alors que les propositions gouvernementales s’agissant d’un rapprochement entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sont attendues pour fin novembre, le CSA vient de…
Alors qu’[…]une mission censée plancher sur l’avenir de la loi anti-téléchargement illégal est en cours, la ministre française de la Culture a annoncé son intention de réduire les crédits alloués à la loi dite Hadopi.…
Les jours d’Hadopi semblent comptés après les propos jeudi d’Aurélie Filippetti, qui annonce une réduction du budget de la Haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal et renouvelle ses critiques sur son…
Dans plusieurs arrêts rendus ce 12 juillet 2012 (arrêt 1, arrêt 2, arrêt 3), la Cour de cassation vient d’organiser un enterrement de première catégorie au fameux « Notice and Stay Down ». Avec cette…
La nouvelle doctrine de la majorité sur la loi Hadopi n’est pas encore parfaitement fixée mais elle a déjà fait une victime. Juan Branco, 22 ans, principal collaborateur d’Aurélie Filippetti pendant la campagne, ne rejoindra…
La fameuse proposition 45 du projet de François Hollande est celle qui touche à Hadopi. Commentée, débattue, elle a fait l’objet d’un véritable bruit médiatique même chez les plus proches du candidat PS à la…
Der Netzpolitik-Podcast Folge 116 ist ein rund 53 Minuten langes Gespräch mit Jeremie Zimmermann über La Quadrature du Net, ACTA, Netzneutralität, Netzzensur, sowie die Hadopi-Gesetzgebung und die Vorratsdatenspeicherungsdebatte in Frankreich.
Jérôme Bourreau-Guggenheim et Renaud Veeckman, co-créateurs de SOS-Hadopi, appellent députés et sénateurs à examiner un dysfonctionnement dans les droits des auditionnés par la Commission de Prévention des Droits, le bras armé de la Hadopi.
La Hadopi…