Les propositions du rapport Zelnik sont accueillies diversement : favorablement par la Sacd et le Geste, et défavorablement par la Sacem, l’UFC Que Choisir et La Quadrature du Net, toutefois pas pour les mêmes motifs.
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Du…
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Taxes et subventions. Chargée par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand de réfléchir à l’aspect incitatif de la législation Création & Internet (la carotte, après le bâton brandi avec la loi Hadopi), la mission…
Les propositions du rapport Zelnik sont accueillies diversement : favorablement par la Sacd et le Geste, et défavorablement par la Sacem, l’UFC Que Choisir et La Quadrature du Net, toutefois pas pour les mêmes motifs.
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C’est à une cinquantaine de millions d’euros en 2010, puis à environ 35 à 40 millions d’euros par an au cours des deux années qui suivent, qu’est estimé le coût des dispositifs prévus par la…
Avis d’expert – Pour la société de redistribution des droits d’auteur, cette contribution est indispensable pour compenser la chute des revenus de la filière malgré l’instauration d’Hadopi. Les Majors sont contre. […]
On la croyait enfouie dans les oubliettes de la politique […] Le Premier ministre lui a confié une étude sur le livre numérique. […] “Le gouvernement ne peut accepter de voir une nouvelle industrie culturelle…
Interview Challenges.fr Son président Bernard Miyet entend compenser la baisse des recettes subie par l’industrie du disque à cause du téléchargement illégal de musique sur internet.
[…] Pour justifier l’instauration d’une taxe en plus des sanctions…
C’est bouclé : le Parlement européen vient d’adopter le Paquet Télécoms, et ce quelques jours après les 27 États membres. C’est évidemment la version molle de l’amendement 138 qui a été retenue. Un texte qui…
Paris, November 24th, 2009 – There is no reason to celebrate the general outcome of the Telecoms Package. The final text voted today is far from satisfactory: while it includes some consumer protections, they fall…
The European Parliament delegation led by Catherine Trautmann recently gave up on protecting EU citizens against arbitrary restrictions of their Internet access. In order to reach an agreement and avoid a clash with Member States,…