L’autorité a rendu un avis sur le décret, alors en projet, relatif au blocage administratif des sites faisant l’apologie ou incitant au terrorisme. L’Arcep se montre critique et considéré que le premier texte manquait de…
La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux…
Le chef du régulateur des télécoms américain veut faire d’internet un « service d’utilité publique ». Cette mesure empêcherait l’émergence d’un internet à deux vitesses. […]
Les abonnés Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR vont bientôt devoir se passer de The Pirate Bay. Selon nos informations, la SCPP vient de signifier le jugement de blocage aux principaux fournisseurs d’accès. La mesure…
Paris, February 6, 2015 – After review by the French Cabinet last Wednesday, the implementation decree for the administrative blocking of child pornography and terrorist websites was published today.
La mobilisation des journalistes en France a fait capoter l’introduction d’une clause de la loi Macron sur le « secret des affaires ». À Bruxelles, un projet similaire soulève les mêmes inquiétudes. […]
Si l’encadrement du droit des…
À l’occasion des 70 ans de la libération du camp d’Auschwitz, le président de la République a annoncé hier que le gouvernement allait présenter un nouveau plan contre le racisme et l’antisémitisme. Il y a…
La semaine dernière, Fleur Pellerin a confirmé une nouvelle fois sa volonté de voir modifier le statut juridique de l’hébergeur. Seul souci : cette réforme n’est pas vraiment à l’ordre du jour à la Commission européenne,…
« Fébrilité » et « unanimité » ne sont pas les premiers mots qui viennent à l’esprit pour décrire le sentiment que Bruxelles éveille chez les Européens. La négociation d’un accord de libre-échange avec Washington, le grand marché transatlantique…