Voilà quelques jours, le TGI de Paris a conforté le statut d’hébergeur de YouTube. Par la même occasion, il a spécialement souligné que le mécanisme dit du « test en trois étapes » n’était pas applicable à…
Paris, 19 February 2015 — Together with FFDN, a federation of community-driven non-profit ISPs, La Quadrature du Net is bringing a legal action before the French Council of State against a decree on administrative access to…
Nous avons pu nous procurer l’avis de la CNIL sur le décret relatif au blocage administratif des sites. Selon nos informations, cet avis pourrait être publié demain au Journal officiel. Tour d’horizon des principaux commentaires…
Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par…
Op-Ed by Jérémie Zimmermann, co-founder of La Quadrature du Net, initially published, edited, by Taz in German on February 12, 2015
Recent Paris attacks have triggered a wave of securitarian discourse and dangerous upcoming legislative measures…
Les eurodéputés verts et libéraux s’opposent à une base de données paneuropéenne des passagers aériens, malgré des pressions politiques de plus en plus forte à la veille d’un Sommet européen consacré à la lutte contre…
L’autorité a rendu un avis sur le décret, alors en projet, relatif au blocage administratif des sites faisant l’apologie ou incitant au terrorisme. L’Arcep se montre critique et considéré que le premier texte manquait de…
La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux…
Le chef du régulateur des télécoms américain veut faire d’internet un « service d’utilité publique ». Cette mesure empêcherait l’émergence d’un internet à deux vitesses. […]
Les abonnés Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR vont bientôt devoir se passer de The Pirate Bay. Selon nos informations, la SCPP vient de signifier le jugement de blocage aux principaux fournisseurs d’accès. La mesure…