Devant la commission des affaires culturelles, celle qui s’apprête à confier la riposte graduée au CSA, la Hadopi défendait ce matin son bilan, marquant une opposition ferme à un tel transfert et déployant une pluie…
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Selon Les Échos, une manœuvre politique programmée de concert entre le Gouvernement et le Sénat pourrait aboutir à transférer dès cette année les pouvoirs de l’Hadopi vers de le CSA, sans attendre la grande loi…
Au détour d’une longue interview à Libération, la ministre de la Culture est venue réexpliquer l’intérêt de supprimer la suspension d’accès à Internet. […]
C’est cependant une vue de l’esprit, et là réside toute l’hypocrisie de…
La suppression de la sanction de suspension d’accès à Internet au profit d’un système d’amendes sur le modèle des radars automatiques est défendue par la ministre Fleur Pellerin. La négligence caractérisée, décriée par le Parti…
Am Montag wurde der langerwartete Bericht Lescure (fr) veröffentlicht, über den wir bereits hier berichteten. Der ehemalige Chef von Canal+ macht nun in über 700 Seiten 80 Vorschläge, um Frankreich’s Kampf gegen Urheberrechtsverletzungen effektiver zu…
La Hadopi vient de rendre son avis suite à la question posée par l’éditeur sur les DRM des Blu-ray. Avis insuffisant selon ce dernier, mais qui lui laisse pourtant une porte de sortie entrouverte. […]
Paris, 26 February 2013 – Hadopi, the French “three strikes” administration, released yesterday a report [fr] on the fight against streaming and direct download sites. It advocates for the establishment of measures bearing a close…
Suspendue aux conclusions de la mission Lescure, qui rendra son rapport en avril, la Hadopi pourrait connaître bien des bouleversements. Et si elle ne disparaîtra pas à court terme, son action pourrait être diluée. […]
La Mission Lescure rendra finalement son rapport en avril plutôt qu’en mars. Selon des indiscrétions, la Hadopi ne disparaîtra pas à court terme, mais son action pourrait être diluée. […]
La première étape du développement des…
Dimanche, nous indiquions que les ayants droit, en tout cas les indépendants de la musique, militent pour la mise en place d’une amende automatique de 140 euros au dernier stade de la riposte graduée. Un…