L’UFC-Que Choisir, l’ISOC, et La Quadrature du Net, organes qui n’ont jamais caché leur hostilité au projet de loi Création et Internet, se sont récemment rejoints autour d’une plateforme nommée Pour le Cinéma. Un blog…
UPDATED: with 28.4.2009 trialogue document from the Parliament and Council’s 27.04.2009 propositions, where all protections are completely weakened.
Paris, 28 April 2008 – Negotiations are still going on in secret among the European Parliament, the…
Mardi soir, les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté, par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, un amendement au “paquet télécom” selon lequel “aucune restriction ne peut être imposée aux droits et…
Le Parlement européen a voté un amendement qui pourrait rendre la loi Hadopi incompatible avec la législation européenne. Lepoint.fr a interrogé Catherine Trautmann, ancienne ministre de la Culture et eurodéputée socialiste, auteur de l’amendement, corapporteur…
EUOBSERVER / BRUSSELS – The battle between internet pirates and copyright holders shifted to Strasbourg this week, with a move that threatens to hold up a major European Union telecoms bill and unravel France’s flagship…
La Quadrature du Net n’aura pas tardé à réagir au vote de l’amendement 138 renuméroté 46, plébiscité aujourd’hui en commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie). « Une fois de plus, le Parlement européen a démontré…
Strasbourg, April 21 2009 – Once again, the European Parliament has demonstrated it can resist pressure and stand for the rights and freedoms of citizens. Amendment 138 (now renumbered amendment 46) was adopted today in…
Le dispositif envisagé pour lutter contre le piratage sur Internet est techniquement inapproprié et techniquement inapplicable. Il existe pourtant plusieurs pistes intéressantes pour mieux protéger les oeuvres ou proposer d’autres modes d’accès à la création.…
Pour s’assurer que le projet de loi Hadopi ne soit pas compromis par un amendement sur le Paquet Télécom, le gouvernement français a fait du lobbying jusqu’à Bruxelles… prenant en otage un débat sans rapport…
BERLIN — The governing party of President Nicolas Sarkozy of France, scrambling to save a national law that would cut off Internet service to those who make repeated illegal downloads, is threatening to block a…