Hier en commission des lois, où l’ambiance fut, dit-on de multiples sources, très tendue, le projet Création et Internet a révélé une facette encore méconnue. Celle du filtrage des e-mails. Voire plus en raison du…
Trois députés UMP, Alain Suguenot, Lionel Tardy et Christian Vanneste, estiment qu’il est préférable d’ajourner l’examen du projet de loi Création et internet qu’ils estiment déjà obsolète. […]
En premier lieu, figure l’incapacité pour une loi…
Pour avoir utilisé sans autorisation le titre Kids, du groupe new-yorkais MGMT, l’UMP a obtenu de ne payer «que» 30000€ de dédommagement, selon France Info. Alors que le parti majoritaire défend bec et ongles une…
Mercredi dernier, à une semaine de la reprise des débats sur le projet de loi Création et Internet, vous avez pu admirer dans nos colonnes la joute verbale entre Bruno Lion, gérant de l’éditeur musical…
Ce sont deux groupes phares dans la région. Les premiers (Marcel et son orchestre) ont sorti leur dernier CD hier. Les seconds (Ministère des Affaires populaires) le 14 avril. Réactions.
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COUAC
L’UFC-Que Choisir, l’ISOC, et La Quadrature du Net, organes qui n’ont jamais caché leur hostilité au projet de loi Création et Internet, se sont récemment rejoints autour d’une plateforme nommée Pour le Cinéma. Un blog…
UPDATED: with 28.4.2009 trialogue document from the Parliament and Council’s 27.04.2009 propositions, where all protections are completely weakened.
Paris, 28 April 2008 – Negotiations are still going on in secret among the European Parliament, the…
Mardi soir, les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté, par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, un amendement au “paquet télécom” selon lequel “aucune restriction ne peut être imposée aux droits et…
Le Parlement européen a voté un amendement qui pourrait rendre la loi Hadopi incompatible avec la législation européenne. Lepoint.fr a interrogé Catherine Trautmann, ancienne ministre de la Culture et eurodéputée socialiste, auteur de l’amendement, corapporteur…