On both parts of the Telecoms Package, rapported by Malcolm Harbour (IMCO report) and Catherine Trautmann (ITRE report), agreements have been found with the Council of the EU to destroy or neutralize major protections of…
EUOBSERVER / BRUSSELS – A second attempt by the French government to push through its “three-strikes” bill to crack down on internet piracy may yet fall afoul of European Union rules, following an ambiguous compromise…
Paris, 29 avril 2008 – A new version of amendment 138/46 was agreed today between the European Parliament and the Council of the EU. Instead of blocking immediately the HADOPI-style fake justice for the entertainment…
BRUXELLES (Reuters) – Les Etats membres de l’UE ont donné mercredi leur feu vert à la réforme du secteur européen des télécommunications après avoir résolu un différend sur la déconnexion administrative de l’accès internet des…
After an embarrassing legislative defeat, the French government has reintroduced its controversial three-strikes law to disconnect repeat Internet copyright infringers. As consumer groups protest, the European Parliament looks for ways to limit the entire process.…
Trop peu écoutés dans le débat souvent caricatural qui a opposé les pro et les anti loi Hadopi, et ne se reconnaissant dans aucun des deux camps, des labels indépendants (dont ceux qui produisent les…
Le passage du projet de loi HADOPI en 2e lecture est prévu aujourd’hui devant l’Assemblée où il a été rejeté début avril.
Un rejet qui avait provoqué la colère du chef de l’Etat alors que des…
Il a fallu la faire entrer au chausse-pied dans l’agenda parlementaire : la deuxième lecture de la loi Création et Internet, qui veut lutter contre le téléchargement illégal sur le Net, commence aujourd’hui à l’Assemblée…
La phrase est signée de Jean-François Copé : « Les députés godillots [qui obéissent sans discuter à l’exécutif], ça n’existe plus ! » […]
Deux citoyens ont pris l’élu au mot. Ils viennent de créer www.deputesgodillots…
Les représentants des 27 pays membres de l’Union Européenne se réunissent ce merdredi pour un nouveau Coreper autour du Paquet Télécom. Ils devront valider ou rejeter un compromis trouvé mardi par le Parlement Européen et…