EXCLUSIF. Les parlementaires socialistes viennent de saisir le Conseil constitutionnel du texte voté sur le téléchargement illégal. Voici l’intégralité de leur saisine.
http://www.lesechos.fr/info/hightec/300350516.htm
Demain matin, les députés des groupes Socialistes, Verts et Communistes vont déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la loi Création et Internet adoptée le 13 mai dernier. Une censure, totale ou partielle, est-elle…
Mise à jour : le texte de la saisine dans son intégralité et son analyse de cette saisine. Le texte sera déposé demain a indiqué de son côté Ecrans.fr
albanel suspension HADOPI sanction FAIPremière diffusion :…
Nathalie Kosciusko-Morizet était l’invitée de Bakchat ce 19 mai. Secrétaire secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, NKM a répondu aux questions des internautes. […]
JeremyB : Hadopi, Lopssi, un avis…
La semaine passée a été mouvementée : adoption d’Hadopi, contestations multiples, et prises de position… Mais ce que l’on a peut-être manqué, c’est l’intervention d’un groupe de musiciens et d’autres représentants de l’industrie qui a…
La LOPPSI, la loi pour la performance de la sécurité intérieure, sera le prochain texte après le projet de loi Création et Internet et celui sur les jeux d’argent à vouloir réguler Internet.
Cette fois, la…
Mercredi dernier, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), publiait son rapport annuel. Un document de 129 pages (pdf) dans lequel la commission revient notamment sur son activité en 2008. Edvige, la vidéo-surveillance……
Cinq ans après avoir lancé sa plateforme Sony Connect, finalement fermée en 2007 faute de succès, le PDG de Sony Howard Stringer regrette d’avoir imposé des DRM sur les fichiers musicaux, et pense que la…
[…] nous pouvons donc vous dire en exclusivité quel sera le plus (ndlqdn grand) danger de cette loi. Loin de nous l’idée de rentrer dans la polémique, ce n’est pas le genre de la maison.…
法國日前推出世界上最嚴厲的打擊網路盜版法案，政府將有權要求網路服務業者 (ISP業者) 切斷非法下載人的網路服務，讓使用者無法上網，處罰時間最長可達一年。雖然這項法案引起正反雙方激烈辯論，但外界預期本案將在週三於國會正式通過。