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Introduction
The European Union Court of Justice ruling of 13 May 2014 on a case brought by Google Spain highlighted the problems for the protection of freedom of expression and the right to information…

Le projet de loi contre le terrorisme prévoit la création d’une liste noire des sites à censurer. Une liste qui fuitera, ce n’est qu’une question de temps. […]

Aujourd’hui, comme pour tous les projets de…

Alors que le gouvernement planche depuis plusieurs mois sur un grand projet de loi « Numérique », Next INpact a pu s’entretenir avec la Secrétaire d’État en charge de porter ce texte devant le Parlement,…

Alors qu’il doit absorber l’Hadopi, le Conseil supérieur de l’audiovisuel réclame des pouvoirs accrus pour réglementer internet, laissant craindre une future censure du web. […]

Le rapport sur la contrefaçon commerciale en ligne a du retard. Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits à la Hadopi devait le remettre en janvier puis début mars. Finalement, cela…

Présentant son bilan pour l’année 2013, l’organisation néerlandaise anti-piratage « BREIN » vient d’affirmer que ses actions avaient conduit à la fermeture de plus de 500 sites liés à la contrefaçon sur Internet (téléchargement direct,…

City workers in Paris have been instructed to remove political messages from street art this week, including several paintings protesting against local anti-piracy law ‘Hadopi’. The irony of the situation is that an artist’s…

Personne n’a oublié la célèbre phrase de Pierre-Joseph Proudhon, « la propriété c’est le vol », que l’on peut retrouve dans le mémoire Qu’est-ce que la propriété ? ou Recherche sur le principe du Droit…

Au ministère de la Culture, on l’appelle la “loi sur la création”. Cette loi mélangera des mesures sur le spectacle vivant, et la mise en oeuvre du rapport Lescure. C’est cette loi qui doit notamment…