Avant la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement avait déjà pressenti le caractère bancal du projet Création et Internet au point de le rendre inopérant avant même son entrée en application. […]
« Une simple attestation…
La loi Création et Internet est entrée en vigueur. Nicolas Sarkozy ne s’est pas donné le temps de réfléchir et n’a mis que deux jours après la décision du Conseil constitutionnel pour promulguer la loi…
La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée, samedi 13 juin, au Journal officiel, après que ce projet de loi a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte…
Christine Albanel est entrée dans une zone de turbulences. Alors qu’elle a fait de l’adoption du projet de loi Hadopi « une affaire personnelle », elle apparaît de facto affaiblie après la censure du Conseil…
Le gouvernement veut au plus vite faire oublier la claque qu’il a reçue du Conseil constitutionnel. Le texte complémentaire à la loi Hadopi sera présenté dès ce mois-ci, pour une adoption prévue au Parlement lors…
Suite à la censure du Conseil Constitutionnel, le gouvernement a décidé de promulguer la loi dans les prochains jours.
La partie non touchée de la loi Création et Internet, censurée hier par le Conseil Constitutionnel,…
Après la censure par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, du coeur de la loi création et Internet – anti-piratage sur Internet -, l’Elysée et le gouvernement ont décidé d’avancer coûte que coûte. La partie…
La censure par le Conseil consitutionnel de la principale mesure de la loi Hadopi réjouit de nombreux internautes, qui expriment leur satisfaction avec humour.
Et parmi eux, les internautes de la Quadrature du Net, qui ont…
Le Conseil constitutionnel a censuré le projet de loi contre le téléchargement illégal, retirant à la future autorité administrative le pouvoir de couper l’accès à Internet. […]
Que va devenir la loi ?
La censure du volet “sanctions” de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : […]
Christine Albanel, feignant de ne pas comprendre que son…