Le tout chaud ministre de la Culture Frédéric Mitterrand va attaquer son poste rue de Valois avec un dossier à point : le projet de loi antipiratage, que le gouvernement a été contraint de ficeler…
La nouvelle version du navigateur libre et grauit Firefox, utilisé par un tiers des internautes français, devrait être disponible depuis mardi. Une série d’innovations qui lui donnent une longueur d’avance sur ses concurrents. Tristan Nitot,…
Finalement, contrairement aux affirmations de La Tribune, le Conseil d’Etat n’aurait pas flingué le projet de loi “relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet” (Hadopi 2), comme nous le…
Contrairement à ce qu’affirme La Tribune, le ministère de la Culture soutient que le Conseil d’Etat n’a pas critiqué le nouveau texte qui prévoit les sanctions en cas de téléchargement illégal. […]
* Défendu par…
Après le Conseil constitutionnel, c’est au tour du Conseil d’Etat de tacler la loi.
Si vous avez manqué le début : dans l’épisode 1, la loi sur le téléchargement illégal s’est pris un vent du…
Quels risques d’inconstitutionnalité ? Se demande-t-on depuis la publication, mercredi dernier, du volet sanctions de la loi Création et Internet. Atteinte au principe de séparation des pouvoirs, non-proportionnalité des peines, et présomption de culpabilité. Vlan…
Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d’Etat a décelé plusieurs risques d’inconstitutionnalité. Mais guidé par l’obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne…
Olivier Henrard, était le conseiller juridique, au cabinet de Christine Albanel, alors ministre de la Culture et de la Communication. Il était chargé des questions liées à l’industrie culturelle et de la propriété intellectuelle et…
Le « Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » sera défendu normalement par Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux. Il rajoute à l’armada des sanctions…