Contrairement à ce qu’affirme La Tribune, le ministère de la Culture soutient que le Conseil d’Etat n’a pas critiqué le nouveau texte qui prévoit les sanctions en cas de téléchargement illégal. […]
* Défendu par…
Après le Conseil constitutionnel, c’est au tour du Conseil d’Etat de tacler la loi.
Si vous avez manqué le début : dans l’épisode 1, la loi sur le téléchargement illégal s’est pris un vent du…
Quels risques d’inconstitutionnalité ? Se demande-t-on depuis la publication, mercredi dernier, du volet sanctions de la loi Création et Internet. Atteinte au principe de séparation des pouvoirs, non-proportionnalité des peines, et présomption de culpabilité. Vlan…
Invité à se prononcer sur le texte du projet de loi Hadopi 2 défendu par Michèle Alliot-Marie, le Conseil d’Etat a décelé plusieurs risques d’inconstitutionnalité. Mais guidé par l’obsession de Nicolas Sarkozy, le gouvernement ne…
Olivier Henrard, était le conseiller juridique, au cabinet de Christine Albanel, alors ministre de la Culture et de la Communication. Il était chargé des questions liées à l’industrie culturelle et de la propriété intellectuelle et…
Le « Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » sera défendu normalement par Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux. Il rajoute à l’armada des sanctions…
Le blog Diner’s Room a une grille de lecture intéressante du projet de loi Hadopi 2 qui mérite toute l’attention. Elle montre justement comment le gouvernement tente de contourner la censure du conseil constitutionnel, en…
Ligue Odebi, Quadrature du Net, April, PS voire des voix du camp UMP…Tous estiment que le complément pénal de la loi Hadopi est inacceptable.
Les derniers rebondissements dans le reliquat du projet de loi Hadopi qui…
Hadopi 2 ou « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet » aujourd’hui géré par le ministère de la Justice, constitue « un acharnement thérapeutique…
Christian Paul a réagi officiellement à la nomination de Frédéric Mitterrand au lieu et place de Christine Albanel.
Le député de la Nièvre, très actif lors du débat sur le projet Création et Internet le constate…