After the groundbreaking decision1 from the Constitutional Council of France, last month against the three strikes law adopted in May, the Government is re-introducing a reworked version of the so-called “graduated response”. The inherent flaws…
Présent aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Nantes, le président du fournisseur d’accès à Internet alternatif French Data Network (FDN) a dévoilé que SFR, filiale de Vivendi, avait rompu son contrat de location de…
Première étape du circuit législatif, la loi Hadopi 2 a été votée par les sénateurs. Outre un vote serré, 189 voix contre 142, opposition et associations ont encore marqué leur net désaccord. […]
Après la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin censurant le volet sanction de la loi Création et Internet, le gouvernement défend un nouveau texte destiné à la compléter avec un dispositif pénal. Présenté le…
Un ordinateur de la rue de Valois a modifié des passages de la fiche Wikipedia d’Olivier Henrard, nouveau directeur adjoint de cabinet de Frédéric Mitterrand.
Le ministère de la Culture a, une nouvelle fois, tenté de…
Hadopi ne sanctionne pas le téléchargement illégal ! et oui malgré tous les débats, explications (désinformations ?) concernant les problèmes (relatif(5)) de l’industrie du disque… oups on dit pas ça on dit de la protection…
La version du projet Hadopi 2 amendé par la Commission des lois crée une nouvelle obligation sur les épaules des abonnés.
Le texte prévoit une future contravention de 1500 euros et un mois de suspension…