La mission Création et Internet a rendu son rapport mercredi 6 janvier. Au programme : taxation des revenus publicitaires en ligne, musique à prix réduit pour les jeunes et soutien au livre numérique.
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La mission Création et Internet a rendu son rapport mercredi 6 janvier. Au programme : taxation des revenus publicitaires en ligne, musique à prix réduit pour les jeunes et soutien au livre numérique.
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La Quadrature du Net, un “collectif de citoyens” défendant les libertés individuelles à l’ère du numérique, a estimé jeudi que la mission Zelnik avait “accouché d’une vilaine petite souris”, dénonçant le financement de “business dépassés”…
La Quadrature du Net has submitted its response to the European Commission’s consultation regarding “Online Creative Content”. La Quadrature calls on the Commission to reconsider the EU’s coercive and repressive copyright policies, while encouraging it…
The European Commission has launched a consultation regarding the future of creative content online.
This move is a first step towards legislative action at the EU level, and the consultation could shape the nature of the…
Last week (December 14th-18th), the World Intellectual Property Organization’s standing committee on copyright and related rights (SCCR) was considering, among other thingsFor the full agenda, see http://keionline.org/node/721, a proposal by Brazil, Ecuador and Paraguay for…
Vendredi dernier, le Journal Officiel de l’Union européenne a publié trois textes issus du Paquet Télécom, adopté par le Parlement Européen le 24 novembre dernier. Soit un règlement (qui institue la création d’un nouvel Organe…
Benjamin Bayart, président de l’association FDN, plus vieux FAI français, a posté sa réaction au communiqué du député UMP Jacques Myard, celui qui veut nationaliser Internet, “puisque les Chinois l’ont fait”. Une partie de ping-pong…
AT&T says it’s all for net neutrality now, as long as it can cut priority access deals with content providers. Critics say a ban on those kind of deals is what net neutrality is really…
Compte tenu du retard pris dans la signature des décrets d’application, les premiers e-mails d’avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres ne seront pas envoyés avant le mois d’avril. Et Nicolas Sarkozy ne présentera les…
Paris, December 16th, 2009 – 2 weeks after launching a consultation, la Quadrature du Net is submitting to the European Parliament a set of questions to be asked to the Commissioners designate.