La Quadrature du Net submitted its response to the EU 2020 consultation launched by the President of the European Commission, José Manuel Barroso.
To make the knowledge society a reality, La Quadrature calls on the Commission…
La Quadrature du Net sent this letter to the members of the ITRE and CULT committees of the European Parliament to urge them to ask the following questions to Mrs. Kroes, Commissioner-designate for the Digital…
La Quadrature du Net sent this letter to the members of the IMCO and ECON committees of the European Parliament to urge them to ask the following questions to Mr. Michel Barnier, Commissioner-designate for the…
La Quadrature du Net sent this letter to the members of the LIBE and JURI committees of the European Parliament to urge them to ask the following questions to Mrs. Viviane Reding, Commissioner-designate for Justice,…
Remise du rapport Zelnik mercredi, voeux à la culture de Nicolas Sarkozy axés sur la révolution numérique jeudi, installation de la Hadopi vendredi : l’exécutif est passé à l’offensive cette semaine pour améliorer la vente…
Paris, January 8th, 2010 – Nicolas Sarkozy just announced that his government will seek to implement some of the recommandations of the Zelnik report. The report’s main author is Patrick Zelnik, a producer and lobbyist…
Les propositions du rapport Zelnik sont accueillies diversement : favorablement par la Sacd et le Geste, et défavorablement par la Sacem, l’UFC Que Choisir et La Quadrature du Net, toutefois pas pour les mêmes motifs.
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Du…
Taxes et subventions. Chargée par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand de réfléchir à l’aspect incitatif de la législation Création & Internet (la carotte, après le bâton brandi avec la loi Hadopi), la mission…
Les propositions du rapport Zelnik sont accueillies diversement : favorablement par la Sacd et le Geste, et défavorablement par la Sacem, l’UFC Que Choisir et La Quadrature du Net, toutefois pas pour les mêmes motifs.
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C’est à une cinquantaine de millions d’euros en 2010, puis à environ 35 à 40 millions d’euros par an au cours des deux années qui suivent, qu’est estimé le coût des dispositifs prévus par la…