Remise du rapport Zelnik mercredi, voeux à la culture de Nicolas Sarkozy axés sur la révolution numérique jeudi, installation de la Hadopi vendredi : l’exécutif est passé à l’offensive cette semaine pour améliorer la vente…
Paris, January 8th, 2010 – Nicolas Sarkozy just announced that his government will seek to implement some of the recommandations of the Zelnik report. The report’s main author is Patrick Zelnik, a producer and lobbyist…
Les propositions du rapport Zelnik sont accueillies diversement : favorablement par la Sacd et le Geste, et défavorablement par la Sacem, l’UFC Que Choisir et La Quadrature du Net, toutefois pas pour les mêmes motifs.
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Du…
Taxes et subventions. Chargée par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand de réfléchir à l’aspect incitatif de la législation Création & Internet (la carotte, après le bâton brandi avec la loi Hadopi), la mission…
Les propositions du rapport Zelnik sont accueillies diversement : favorablement par la Sacd et le Geste, et défavorablement par la Sacem, l’UFC Que Choisir et La Quadrature du Net, toutefois pas pour les mêmes motifs.
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C’est à une cinquantaine de millions d’euros en 2010, puis à environ 35 à 40 millions d’euros par an au cours des deux années qui suivent, qu’est estimé le coût des dispositifs prévus par la…
La mission Création et Internet a rendu son rapport mercredi 6 janvier. Au programme : taxation des revenus publicitaires en ligne, musique à prix réduit pour les jeunes et soutien au livre numérique.
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La Quadrature du Net, un “collectif de citoyens” défendant les libertés individuelles à l’ère du numérique, a estimé jeudi que la mission Zelnik avait “accouché d’une vilaine petite souris”, dénonçant le financement de “business dépassés”…
La Quadrature du Net has submitted its response to the European Commission’s consultation regarding “Online Creative Content”. La Quadrature calls on the Commission to reconsider the EU’s coercive and repressive copyright policies, while encouraging it…
The European Commission has launched a consultation regarding the future of creative content online.
This move is a first step towards legislative action at the EU level, and the consultation could shape the nature of the…