Paris, April 9, 2009 – In a surprising turn of events, the national assembly has rejected the HADOPI bill creating the “three strikes” scheme in France, in the final discussion, by a vote of 15…
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Surprise à l’Assemblée! Les députés ont rejeté le projet de loi Création et Internet qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal. Réaction du député UMP Lionel Tardy, opposant au texte.
“J’ai boycotté la séance car on…
L’amendement 138/46 est l’objet de discussions pour être supprimé ou totalement remanié. Aucun compromis n’a pour le moment été trouvé.
L’examen du projet de loi “Création et Internet” débute mardi à l’Assemblée. Mais avant même qu’il soit débattu, le texte est fustigé par la moitié de la classe politique et plusieurs organismes publics. L’opposition mais…
Programmée à l’Assemblée nationale pour le mardi 10 mars, la loi Création et Internet, alias Hadopi, excite la colère des Mariannautes: pour la plupart d’entre vous, cette décision sarkozyste de légiférer sur le web est…
L’Hadopi aura-t-elle le pouvoir de contraindre Google à modifier son algorithme pour favoriser les offres légales auxquelles elle aura décerner un label de confiance ?
Qui dit nouvelles technologies dit également nouveaux moyens de contestation. Les grèves et les actions antipub font désormais place à la “black-out attitude” sur la Toile. À l’heure où le projet de loi Création et…
Through an emergency proceeding (reféré-liberté) filed today, La Quadrature du Net is asking the Conseil d’État to suspend Prime Minister Gabriel Attal’s decision to block the TikTok platform in New Caledonia. With this censorship order,…
For 15 years La Quadrature du Net has been defending everyone’s rights and fundamental freedoms in the digital age. These 15 years of struggle would not have been possible without you — thank you so…
Paris, 7th march 2017 — The draft of the new European copyright directive has been presented in september 2016. For now, the work in progress in the european Parliament and mobilisations by concerned people and organisations…