Le fournisseur d’accès à internet FDN a déposé jeudi un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un des décrets d’application de la loi Hadopi qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a-t-on…
FDN, un fournisseur d’accès associatif, fait valoir un vice de forme et dépose un recours en annulation du décret Hadopi auprès du Conseil d’Etat.
[…] Le fournisseur d’accès French Data Network (FDN), associé au collectif citoyen…
Le décret sur le traitement automatisé des données aurait été publié sans consultation de l’Arcep. Une condition obligatoire pour l’association FDN, qui demande son annulation.
Encore une péripétie dans la saga Hadopi. Ce jeudi, Benjamin Bayart,…
C’est une belle estocade que vient de porter le fournisseur d’accès French Data Network (FDN) à l’Hadopi. […] comme l’explique Benjamin Bayart, président de FDN, «l’article L. 36-5 du Codes des Postes et Communications Électroniques…
La manœuvre était prévisible mais cette fois elle se précise. French Data Network vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur la loi Hadopi. L’association (et FAI) qui a pour but la promotion,…
FDN, fournisseur d’accès aux commandes duquel on trouve Benjamin Bayart, et la Quadrature du Net, ont déposé cet après-midi un recours devant le Conseil d’Etat. La cible : le décret Hadopi sur l’interconnexion des fichiers.…
On ne parle que de ça dans les e-salons branchés : qui veut la peau de la neutralité du net ? […] L’Acta (le traité secrètement concocté par quelques mutinationales et États désireux d’étendre encore…
To the delight of left-leaning media activists and the chagrin of free-market groups, the head of the Federal Communications Commission is set to claim the agency has the authority to impose new regulations on Internet…
La Quadrature du Net has sent a letter to the Members of the European Parliament who have yet to sign written declaration 12 regarding