Face à l’explosion du trafic internet mobile, les opérateurs télécoms veulent restreindre l’accès à certains sites, en particulier les plus gourmands en bande passante. De quoi froisser les défenseurs de la neutralité d’internet.
[…] il s’agit…
Strasbourg, June 14th 2010 – Only two weeks of plenary in Strasbourg are left for Members of the European Parliament (MEPs) to have a chance to sign Written Declaration 12 (WD12) on ACTA. 150 signatures…
We announced the adoption, on Tuesday, June 1st, in the JURI committee of the European Parliament, of the Gallo report on the “Enforcement of intellectual property” and we analyzed its content.
L’Hadopi espère envoyer ses premiers e-mails en juillet […] La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) doit également émettre un avis sur la conformité des logiciels de sécurisation. […] le gouvernement n’exclut plus…
Le Parlement Européen, par le biais de sa Commission aux affaires juridiques vient d’adopter le rapport Gallo. Ce texte vise à renforcer notamment l’application du droit d’auteur sur Internet et par conséquent condamner les internautes…
Brussels, June 1st 2010 – The vote, in JURI committee of the European Parliament on the Gallo report “Enforcement of intellectual property”, including the rapporteur’s repressive amendments, reflects the asphyxiating influence of corporate lobbies…
Update 14h40 : the vote will take place on Tuesday 1st June, at 10:00
Brussels, May 30th 2010 – A few hours before the vote on the Gallo report regarding the future of EU copyright, the…
Un sénateur veut obliger les blogueurs à décliner leur identité. Et sur Twitter, YouTube ou YouPorn?
[…]La proposition suscite une levée de bouclier des acteurs du web français: un appel «pour la défense du droit à…
L’association s’oppose à la proposition de loi du sénateur Masson mettant fin à l’anonymat des blogueurs. Plusieurs hébergeurs de blogs montent au créneau.
[…]Le texte prévoit en gros de soumettre les blogueurs lambda aux mêmes obligations…
La Quadrature du Net just sent the following voting recommendations to the Members of the Committee on Legal Affairs (JURI) of the European Parliament regarding the Gallo Report, along with a 13-page memo. Everyone can…