Le Parlement Européen, par le biais de sa Commission aux affaires juridiques vient d’adopter le rapport Gallo. Ce texte vise à renforcer notamment l’application du droit d’auteur sur Internet et par conséquent condamner les internautes…
Brussels, June 1st 2010 – The vote, in JURI committee of the European Parliament on the Gallo report “Enforcement of intellectual property”, including the rapporteur’s repressive amendments, reflects the asphyxiating influence of corporate lobbies…
Update 14h40 : the vote will take place on Tuesday 1st June, at 10:00
Brussels, May 30th 2010 – A few hours before the vote on the Gallo report regarding the future of EU copyright, the…
Un sénateur veut obliger les blogueurs à décliner leur identité. Et sur Twitter, YouTube ou YouPorn?
[…]La proposition suscite une levée de bouclier des acteurs du web français: un appel «pour la défense du droit à…
L’association s’oppose à la proposition de loi du sénateur Masson mettant fin à l’anonymat des blogueurs. Plusieurs hébergeurs de blogs montent au créneau.
[…]Le texte prévoit en gros de soumettre les blogueurs lambda aux mêmes obligations…
La Quadrature du Net just sent the following voting recommendations to the Members of the Committee on Legal Affairs (JURI) of the European Parliament regarding the Gallo Report, along with a 13-page memo. Everyone can…
Pour son tout premier discours de politique générale, Nick Clegg, le nouveau Vice-Premier ministre libéral-démocrate britannique, a déclaré vouloir mettre un terme à la société de surveillance […]
[…]Nick Clegg a déclaré vouloir réinstaller “les fondamentaux…
Paris, May 25th, 2010 – The Gallo Report on the future of “intellectual property rights” (IPR) enforcement will be voted on June 1st, at 9 AM,http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/calendarCom.do?language=EN&body=JURI in the Committee for Legal Affairs (JURI) of the…
Le texte présenté par la commissaire à la stratégie numérique, Neelie Kroes, semble satisfaire les acteurs du secteur. Mais ils regrettent que le document ne soit pas contraignant.
Ce document élude par ailleurs les points qui…
Strasbourg, May 19, 2010 – Today, with the release of Neelie Kroes’ Digital Agenda, the European Commission is unveiling major policy orientations regarding Internet-related policies. Several leaked drafts of the document revealed heavy pressures…