Un article du New York Times expliquait hier que différentes sources proches des négociations entre Google et Verizon, mais non autorisées à parler publiquement, avaient indiqué au journal que les deux entreprises pourraient révéler…
Die französische Aufsichtsbehörde Hadopi hat in einem nicht zur Veröffentlichung gedachten Papier Anforderungen an eine “Sicherheitssoftware” aufgestellt, mit der die Nutzer beim Verdacht auf Urheberrechtsverletzungen ihre Unschuld beweisen können sollen. […] Log-Aufzeichnungen über den Netzzugang…
As a part of France’s three strikes law, the organization in charge of implementing the program, Hadopi […] has been tasked with figuring out a way to actually block people from the internet, or to…
En Finlande, le gouvernement songe également à mettre en place un dispositif basé sur la riposte graduée. Cependant, contrairement aux modèles français et britanniques, la version finlandaise serait partielle. […]
A priori, cette riposte graduée “à…
Il y a peu de temps est apparu […] un rapport émanant du GOV, Government Accountability Office, l’équivalent US de notre vénérable cour des Comptes.
Dans ce rapport […], le GAO dénonce notamment le caractère…
La reprise de Deezer par Orange pose un grave problème de concurrence aux autres acteurs de la musique en ligne. Orange aurait du mettre en valeur la diversité des offres disponibles. […]
Les majors ont supporté…
Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l’origine d’un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu’ils s’opposent dans le…
Chile has become the first nation to officially put net neutrality principles into law. In a vote by the Chilean legislature, the new law won a near unanimous vote, according to local media.
The amount of…
[…] l’équivalent de la Sacem au Royaume-Uni, vient de réclamer la mise en place d’une somme payée par les FAI pour compenser les données illicites circulant dans leurs tuyaux. Cette compensation, présentée dans ce document,…
[…] force est de constater que l’opacité continue d’être la norme dans les discussions et sur les documents concernant le projet de traité international anti-contrefaçon. Preuve en est, c’est à la faveur d’une nouvelle fuite…