Il y a peu de temps est apparu […] un rapport émanant du GOV, Government Accountability Office, l’équivalent US de notre vénérable cour des Comptes.
Dans ce rapport […], le GAO dénonce notamment le caractère…
La reprise de Deezer par Orange pose un grave problème de concurrence aux autres acteurs de la musique en ligne. Orange aurait du mettre en valeur la diversité des offres disponibles. […]
Les majors ont supporté…
Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l’origine d’un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu’ils s’opposent dans le…
Chile has become the first nation to officially put net neutrality principles into law. In a vote by the Chilean legislature, the new law won a near unanimous vote, according to local media.
The amount of…
[…] l’équivalent de la Sacem au Royaume-Uni, vient de réclamer la mise en place d’une somme payée par les FAI pour compenser les données illicites circulant dans leurs tuyaux. Cette compensation, présentée dans ce document,…
[…] force est de constater que l’opacité continue d’être la norme dans les discussions et sur les documents concernant le projet de traité international anti-contrefaçon. Preuve en est, c’est à la faveur d’une nouvelle fuite…
Die französische Bürgerrechtsorganisation La Quadrature du Net hat den konsolidierten Text des umstrittenen Anti-Piraterie-Abkommens Anti Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) auf seiner Website veröffentlicht. Die Unterhändler hatten sich geweigert, den Text öffentlich zu machen.
[…] malgré un engagement […] des parties négociatrices à davantage de transparence, aucun document n’a été rendu public lors du dernier round de négociations qui a eu lieu à Lucerne […] fin juin.
[…] La Quadrature…
Here is the full consolidated text of the ACTA agreement, dated July 1st 2010. This is the full text from the Luzern round of negotiations, including the name of the negotiating parties along with their…
Législation – Le sort des deux textes européens sera décidé dans quelques semaines. Le rapport Gallo demande plus de sévérité envers le téléchargement iillégal, quand la déclaration 12 s’oppose à cette vision répressive. […]
Le rapport…