BRUXELLES (Reuters) – Les Etats membres de l’UE ont donné mercredi leur feu vert à la réforme du secteur européen des télécommunications après avoir résolu un différend sur la déconnexion administrative de l’accès internet des…
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Le passage du projet de loi HADOPI en 2e lecture est prévu aujourd’hui devant l’Assemblée où il a été rejeté début avril.
Un rejet qui avait provoqué la colère du chef de l’Etat alors que des…
Il a fallu la faire entrer au chausse-pied dans l’agenda parlementaire : la deuxième lecture de la loi Création et Internet, qui veut lutter contre le téléchargement illégal sur le Net, commence aujourd’hui à l’Assemblée…
Hier en commission des lois, où l’ambiance fut, dit-on de multiples sources, très tendue, le projet Création et Internet a révélé une facette encore méconnue. Celle du filtrage des e-mails. Voire plus en raison du…
Trois députés UMP, Alain Suguenot, Lionel Tardy et Christian Vanneste, estiment qu’il est préférable d’ajourner l’examen du projet de loi Création et internet qu’ils estiment déjà obsolète. […]
En premier lieu, figure l’incapacité pour une loi…
Pour avoir utilisé sans autorisation le titre Kids, du groupe new-yorkais MGMT, l’UMP a obtenu de ne payer «que» 30000€ de dédommagement, selon France Info. Alors que le parti majoritaire défend bec et ongles une…
Mardi soir, les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté, par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, un amendement au “paquet télécom” selon lequel “aucune restriction ne peut être imposée aux droits et…
Le Parlement européen a voté un amendement qui pourrait rendre la loi Hadopi incompatible avec la législation européenne. Lepoint.fr a interrogé Catherine Trautmann, ancienne ministre de la Culture et eurodéputée socialiste, auteur de l’amendement, corapporteur…
Pour s’assurer que le projet de loi Hadopi ne soit pas compromis par un amendement sur le Paquet Télécom, le gouvernement français a fait du lobbying jusqu’à Bruxelles… prenant en otage un débat sans rapport…
[…] Curieusement – ou intentionnellement ? – les médias se sont répandus à l’envi sur le caractère moralisateur de la loi : le vilain internaute pirate sera sanctionné : avertissement puis coupure de sa connexion…