La censure du volet “sanctions” de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : […]
Christine Albanel, feignant de ne pas comprendre que son…
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Les premières réactions à la censure partielle du Conseil Constituionnel arrivent. Le CC a estimé que seule l’autorité judiciaire pouvait ordonner la coupure d’accès tuant dans l’oeuf le projet de Christine Albanel. Désavouée, celle-ci a…
To the grieving minister of Culture….
Retour sur le chemin de croix qu’aura été pour le gouvernement ce texte visant à réprimer le téléchargement illégal. […]
La rupture entre l’Etat et les internautes
Christine Albanel l’assurait : la loi allait enfin réconcilier les…
Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi. […]
La Quadrature du Net vient d’ailleurs de faire part de toutes ses condoléances au ministère de…
Loin de moi l’idée de défendre le téléchargement illégal, qui est difficilement défendable en soi, mon but ici est plutôt d’expliquer pourquoi Hadopi est possiblement la plus mauvaise loi qu’il était possible de faire sur…
Les députés de l’opposition qui ont bataillé contre l’Hadopi voulaient à tout prix l’éviter, pour ne pas donner aux membres du Conseil constitutionnel l’impression de prendre l’opinion publique à témoin. “Ce sont des gens qui…
EXCLUSIF. Les parlementaires socialistes viennent de saisir le Conseil constitutionnel du texte voté sur le téléchargement illégal. Voici l’intégralité de leur saisine.
http://www.lesechos.fr/info/hightec/300350516.htm
Demain matin, les députés des groupes Socialistes, Verts et Communistes vont déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la loi Création et Internet adoptée le 13 mai dernier. Une censure, totale ou partielle, est-elle…
Mise à jour : le texte de la saisine dans son intégralité et son analyse de cette saisine. Le texte sera déposé demain a indiqué de son côté Ecrans.fr
albanel suspension HADOPI sanction FAIPremière diffusion :…